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L'ARAU | Réponses
- Comment l’ARAU est-il financé ?
Les sources de financement de l’ARAU sont :
- les subsides de la Communauté française de Belgique pour ses activités d’éducation permanente (École urbaine, Midis de l’Urbanisme, …)
- les subsides de la Commission communautaire française dans le cadre du tourisme
- les participations aux frais des visiteurs
- des ressources propres (cotisations des membres, ventes des publications, …)
- des études qu’il mène pour des tiers (privés ou Institutions) dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire ou du tourisme et de l’organisation de colloques sur les mêmes thèmes
- l’aide à l’emploi procuré par l’ORBEM (Office Régional Bruxellois de l’Emploi).
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- L’ARAU est-il lié à un parti ou un mouvement politique ?
L’ARAU est une association pluraliste qui ne possède aucun lien avec un mouvement ou un parti politique. Son indépendance intellectuelle est à ce prix.
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- À quoi sert l’ARAU ?
L’ARAU est un comité d’habitants constitué en association sans but lucratif et qui défend le droit à la ville. L’association promeut la démocratisation des processus de décisions et défend la place et le rôle de l’habitant dans la ville (logement, activité économique, …). Concrètement, l’ARAU agit par voie de communiqué de presse pour rendre public sa position et prend la parole dans les commissions de concertation pour exposer son analyse ou présenter une contre-proposition relative à un projet dans le cadre d’une enquête publique. L’ARAU a obtenu et continue d’obtenir des résultats concrets. La presse se fait régulièrement l’écho de ces prises de positions.
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- De quoi s’occupe l’ARAU ?
L’ARAU travaille principalement sur les questions du logement, de la mobilité, de l’économie, de la démocratisation des processus de décision, … L’ARAU renvoie généralement à Inter-Environnement Bruxelles et à Pétitions Patrimoine pour les questions plus directement liées à l’environnement et au patrimoine.
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- Quelle est l’aire d’action de l’ARAU ?
L’ARAU agit sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Dossiers urbains | Réponses
- Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?
Le permis d’urbanisme est l’autorisation donnée de construire, démolir ou transformer un bien, modifier la destination ou l’utilisation d’un bien, utiliser un terrain comme dépôt, etc. Dans certains cas bien spécifiques, un permis n’est pas nécessaire (travaux de minimes importances). Le permis est délivré par la commune (ou la Région selon certains cas).
Un permis est valable deux ans. Au delà il est périmé si les travaux, pour lesquels le permis a été délivré, n’ont pas été entamés de manière significative.
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Les mesures particulières de publicité
- Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est la procédure pendant laquelle toute personne peut prendre connaissance des détails d’un projet d’urbanisme, émettre par écrit des observations sur ce projet ou demander à être entendue lors de la commission de concertation.
L’enquête publique est annoncée par voie d’affichage (les affiches rouges). Sur ces affiches, on retrouve l’objet de la demande, l’adresse du bien faisant l’objet de la demande, le nom du demandeur, le motif de l’enquête, les dates de début et de fin de l’enquête, la date de la commission de concertation et les dates et les heures pendant lesquelles le public peut prendre connaissance du dossier à la commune.
La durée de l’enquête est de 15 jours sauf pour les projets de plans ou d’infrastructures où la période est portée à 30 jours.
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- Quelle est la procédure à suivre pour formuler mes observations sur un projet ?
Lorsque vous avez connaissance d’un projet grâce aux affiches rouges, vous pouvez vous rendre au service de l’urbanisme de votre commune consulter le dossier (l’heure et les jours d’ouverture sont indiqués sur l’affiche). Vous pouvez adresser vos remarques ou demander à être entendu lors de la commission de concertation par simple lettre adressée au Collège des Bourgmestre et échevins.
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- Qu’est-ce que la commission de concertation ?
La commission de concertation est l’organe au niveau communal qui réunit les différentes administrations communales et régionales compétentes pour un projet soumis à enquête publique.
Elle émet un avis sur base des observations de ses membres et de celles qui ont été émises lors de l’enquête publique. Cet avis est soit favorable, soit défavorable et peut être assorti de conditions.
La commission doit se réunir dans les 15 jours après la fin de l’enquête publique.
Toute personne peut être entendue par cette commission par simple demande adressée au Collège des Bourgmestre et échevins de la commune où se déroule l’enquête publique.
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- À quoi cela sert-il d’être entendu ou de faire part de ses remarques ? Quelle influence cela peut-il avoir sur le projet ?
Il est courant que l’intervention d’habitants, de comités de quartier ou d’associations spécialisées amène la commission de concertation à émettre un avis allant dans le sens de ces observations.
L’autorité délivrante du permis d’urbanisme (la commune ou la Région) est libre de suivre ou non l’avis de la commission de concertation mais, en général, lorsqu’un avis est émis à l’unanimité, l’autorité délivrante s’y conforme.
Il est donc toujours utile de porter à la connaissance de la commission ses observations sur un projet d’urbanisme.
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Les plans et règlements d’urbanisme
- Qu’est-ce que le PRAS ?
Le PRAS ou Plan régional d’affectation du sol est un plan qui recouvre l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise. Il indique l’affectation générale des différentes zones (logements, commerces, équipements, industries, bureaux …) et détermine les prescriptions qui s’y rapportent. Il indique également les réseaux ferrés (trams, trains, métro), le nombre de mètres carrés de bureaux admissibles, etc. Ses dispositions sont obligatoires. Le PRAS est consultable en ligne.
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- Qu’est-ce qu’un PPAS ?
Le PPAS ou Plan particulier d’affectation du sol est un plan établi par la commune recouvrant une partie plus ou moins grande de son territoire. Il indique les affectations qui y sont admises (logement, bureaux, commerces, etc.) ainsi que les prescriptions qui s’y rapportent. Il précise les gabarits autorisés et les implantations. Certains plans prescrivent également des mesures destinées à régler l’esthétique des constructions, l’aménagement des voiries... Les dispositions sont obligatoires. Le PPAS précise les dispositions du PRAS.
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- Qu’est-ce que le PRD ?
Le PRD ou Plan régional de développement est un plan qui recouvre l’ensemble du territoire de la Région. Il détermine des objectifs à atteindre en matière de mobilité, d’aménagement du territoire, d’économie, d’attractivité touristique, de santé, etc. et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Sans être obligatoires, ses dispositions ont une portée politique importante. Le PRD est normalement adopté pour la durée d’une législature. Le PRD est consultable en ligne.
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- Qu’est-ce qu’un PCD ?
Le PCD ou Plan communal de développement est un plan d’orientation stratégique, établi par chaque commune bruxelloise pour l’entièreté de son territoire. Il précise et complète les dispositions du PRD.
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- Qu’est-ce que le RRU et RCU ?
Le RRU ou Règlement régional d’urbanisme est un règlement établi à l’échelle de la Région qui définit les caractéristiques des constructions et de leurs abords (volumétries, toitures, plantations, accessibilités des bâtiments, normes d’habitabilités minimales, …), la protection, la salubrité, la distribution d’eau, gaz, électricité, etc.
Les communes possèdent également leurs Règlements communaux d’urbanisme (RCU) qui complètent le RRU.
À côté des RCU, il existe des règlements qui s’appliquent à l’échelle d’un quartier (par exemple : le règlement général des bâtisses du quartier des squares Ambiorix et Marie-Louise).
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Recherche & Action | Réponses
- Les Midis de l’urbanisme et l’École urbaine sont-ils accessibles à tous ?
Ces activités s’adressent au grand public ainsi qu’à un public de gens concernés soit par intérêt personnel, soit par leur profession.
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- Quelle est la différence entre les Midis de l’urbanisme et l’École urbaine ?
Les Midis de l’urbanisme sont un cycle de conférences habituellement organisé en automne un midi par semaine pour traiter de questions relevant de la gestion quotidienne de la ville. L’École urbaine est un colloque annuel qui se déroule au mois de mars au cours de cinq soirées. Il est destiné à mener une réflexion et une recherche orientées vers l’action à long terme.
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- Faut-il réserver pour assister à ces activités ?
Il n’est pas nécessaire de réserver.
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- Est-il possible d’obtenir une facture ?
Si nécessaire, une preuve de payement peut être délivrée soit sous la forme d’un reçu en cas de payement à l’entrée, soit sous forme de facture en cas de versement bancaire.
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- Qui peut participer au voyage d’étude ?
En raison d’un nombre de places limitées, le voyage d’étude s’adresse prioritairement aux membres effectifs de l’ARAU, aux membres du Secrétariat, aux guides…
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- Comment peut-on recevoir le Courrier de l’ARAU ?
Pour recevoir le Courrier de l’ARAU pour un an, il suffit de verser 15 euros au compte de l’ARAU : 310-0480638-89 avec la mention « Abonnement au Courrier de l’ARAU ».
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