Nouvel avant projet de réforme du CoBAT

L’objectif principal de cet avant-projet d’ordonnance est de faire taire la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS) dont la rigueur est connue et appréciée des habitants. Cet objectif central se renforce de l’intention de réduire le droit de pétition et de rendre inutiles les enquêtes publiques sur les actes et travaux sur les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde.