Le projet M-Square à Molenbeek, premier exemple de recours au système des charges d’urbanisme pour produire du logement conventionné (m-square.be)

Les charges d’urbanisme au secours de la production de logements sociaux ?

Analyse de l’(in)efficacité du système

La Région de Bruxelles-Capitale fait face à une demande toujours plus croissante en logements sociaux : la liste d’attente compte de plus en plus de ménages candidats (plus de 44.000) et les délais d’attente continuent de s’allonger. Les autorités régionales sont conscientes de la gravité de la situation et constatent que le secteur public, malgré des objectifs « ambitieux », ne produit pas, à lui seul, une offre à la hauteur de la demande ; d’où l’intention de la Région de mettre à contribution le secteur privé.

Outre l’encouragement des partenariats publics-privés (PPP), la Région semble également miser sur le système des charges d’urbanisme afin de faire contribuer le secteur privé au développement du parc de logements publics. Depuis l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté fin 2013, les promoteurs peuvent proposer, dans certains cas, la réalisation, à titre de charges d’urbanisme, de 15% de logements encadrés et/ou conventionnés dans leurs projets de logements.

Les charges d’urbanisme, tel que le système est actuellement conçu, ne constituent pas un moyen efficace de faire contribuer le secteur privé à la production de logements abordables, et absolument pas de logements sociaux :

Si l’intention de la Région est bel et bien de faire contribuer le secteur privé à la production de logements abordables, ce système doit être réformé voire complètement repensé si on veut vraiment lui donner pour objectif la production de logements sociaux.