De nombreux immeubles classés sont depuis des années à l’état de ruine, en plein cœur historique de Bruxelles… Quelles sont les réussites et les limites des dispositions légales existantes?
Quelques rénovations ont été entamées ces dernières années grâce au spectre des actions en cessation et nouvelles taxes sur les immeubles abandonnés, qui sont censées inciter les propriétaires indélicats à agir. Elles restent apparemment insuffisantes et sans effet sur un certain nombre de maisons, qui ont l’air plus hantées par leur état de délabrement, que les propriétaires par ces mesures… La réhabilitation de certains immeubles traîne depuis des dizaines d’années et de véritables ruines jouxtent les passages les plus empruntés par les touristes. Le plus souvent, les immeubles abandonnés ne sont pas isolés et se présentent malheureusement en « lots ».
Ces cas de patrimoine tombant en ruines posent trois sérieux problèmes liés les uns aux autres :
- un problème d’insalubrité, de dangerosité, et donc de sécurité pour les habitants et immeubles qui jouxtent ces biens abandonnés ;
- une atteinte à un patrimoine classé qu’il sera avec le temps de plus en plus difficile et coûteux de restaurer ;
- et surtout l’inoccupation de ces biens dans un contexte, sans cesse rappelé, de boom démographique et de manque de logements…
La Région et la Ville de Bruxelles ont cependant mis en place des outils coercitifs pour remédier à la situation, qui ne date pas d’hier. Mais ces outils manquent parfois de rapidité… et certains propriétaires de bonne volonté.
Après un rapide aperçu des outils juridiques que la Ville de Bruxelles peut utiliser face au patrimoine délabré, l’ARAU se propose donc d’analyser plus particulièrement les actions en cessation, dont l’objet est précisément la réhabilitation d’immeubles abandonnés, et dont la base légale diffère selon l’objectif :
- L’action en cessation environnementale (rénovation du bien) ;
- L’action en cessation inscrite dans le code du logement depuis janvier 2010 (réoccupation du bien).
L’ARAU souhaite relever trois cas préoccupants d’immeubles classés et abandonnés, rue de la Gouttière, rue de l’Etuve, et quai aux Briques. Ils devaient faire l’objet d’une action en cessation en 2010[1]. Mais aucun signe de travaux depuis lors…
Plan de l’analyse
- Les outils juridiques à disposition de la Ville de Bruxelles pour réhabiliter les biens délabrés
- Les droits de réquisition, expropriations et arrêtés d’insalubrité… des dispositions inadaptées à la réhabilitation de biens classés ?
- Les actions en cessation
- Relevé de 3 situations inquiétantes… et emblématiques du patrimoine laissé à l’abandon depuis des années dans le centre
- Rue de la Gouttière 17, derrière les cafés branchés du Marché au Charbon…
- Rue de l’Etuve, face au Manneken-Pis…
- Quai aux briques, en bas de la Grande Roue des plaisirs d’hiver
Conclusions
La Ville dispose des outils pour sauver son patrimoine. Pourquoi ne permettent-ils pas à la Ville d’atteindre ces objectifs ? Peut-être n’alloue-t-elle pas assez prioritairement de moyens financiers et en personnel pour résorber ce problème.
Les efforts ont en effet été concentrés ces dernières années sur la vocation touristique, évènementielle et commerciale de Bruxelles tandis qu’ils ont été beaucoup plus dispersés en ce qui concerne la réhabilitation du patrimoine et des logements. La remise en avant du travail de la cellule de coordination de lutte contre les chancres est donc une bonne chose. L’ARAU demande que la Ville concentre ses moyens pour résoudre prioritairement le sort des immeubles inoccupés. Le développement de la vocation événementielle de la Ville ne doit pas prendre le pas sur la réponse aux besoins en logements et sur la remise en état du patrimoine bruxellois car la centralité est essentielle au développement.
Le nouveau Code du logement mis à jour, qui entrera en vigueur en avril 2013, devrait inciter les communes à établir un cadastre des logements abandonnés et à activer les outils existants pour lutter contre ces abandons… (85% du montant des amendes sur les immeubles abandonnés reviendraient à la Commune), comme l’a communiqué le Secrétaire d’Etat au logement Christos Doulkeridis. La Ville de Bruxelles, au même titre que les autres communes, est appelée à mieux collaborer (communication des données timide voire inexistante) avec la Cellule « logements inoccupés » mise en place par la Région en 2012[2].
Les autorités redoutent en outre l’atteinte au droit de propriété : bataille idéologique très prégnante sur ces questions de réquisition. Les phases de conciliation avec le propriétaire, concernant les actions en cessation d’une part, et d’autre part le droit de gestion publique, qui permet au propriétaire de retrouver au bout de quelques années sa propriété, rénovée, n’entravent cependant pas fondamentalement le droit de propriété !
Les communes n’ont pas besoin de nouvelles dispositions légales, il pourrait simplement être question de faciliter et préciser celles existantes.
La stratégie du harcèlement des propriétaires abusifs, par la Ville, peut produire des effets.
[2] Communiqué de presse de la Ville de Bruxelles, de février 2009 : http://www.brussels.be/dwnld/40468218/immeubles%20%C3%A0%20l%27abandon.pdf