Le Plan Régional de Développement Durable nouveau est arrivé !

Le Plan Régional de Développement Durable nouveau est arrivé !

44e Ecole urbaine de l’ARAU – 24-29 mars 2013

Le CoBAT (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire) prévoit l’adoption d’un Plan Régional de Développement. Le PRD définit la stratégie de planification globale du développement du territoire régional. Il s’agit d’un plan d’orientation, un programme stratégique chargé d’exprimer les priorités et les objectifs du Gouvernement. Le PRD, qui était jadis réglementaire (et donc contraignant dans certaines de ses dispositions), exprime le projet de ville du Gouvernement. Les Plans communaux de développement doivent en découler, le déclinant à l’aune de 19 échelles locales. Il couvre tous les champs dans lesquels la Région a des compétences : logement, économie, emploi, mobilité, environnement, sécurité, patrimoine, tourisme, commerce, culture et politique sociale.

  • Le premier PRD (1995) a traduit l’affirmation de la jeune Région. Née institutionnellement en 1989, celle-ci s’affirme dans les limites contraintes de son territoire et dans ses compétences propres, fraîchement acquises : principalement l’aménagement du territoire et la politique du logement. Il forme comme objectif central, dans un contexte d’exode urbain continu depuis les années 1980, le retour en ville et le maintien des classes moyennes contributives à l’impôt des personnes physiques.
  • Établi au terme de constats sectoriels étayés, le PRD de 2002 multiplie le type de zones et d’objectifs, juxtapose les priorités et parfois les contradictions, en particulier entre une vision encore assez ouverte de la mobilité et du caractère extraverti de l’économie d’une part et la prise en compte des objectifs environnementaux, d’autre part. Il est considéré comme un contre-exemple de ce que la Région veut aujourd’hui faire. Ce plan renforçait cependant l’ascendant de la Région sur les 19 communes qui la composent.

Dès le début de la présente législature régionale, le Gouvernement a annoncé son intention d’élaborer un nouveau PRD, auquel est désormais accolé le qualificatif de « durable », ce qui force à la prise en compte des contraintes environnementales. Il a postulé de le concevoir, « à une échelle spatiale élargie à la zone métropolitaine de Bruxelles et se veut un outil de mobilisation des forces vives de la Région mais aussi des autres niveaux institutionnels (Régions wallonnes et flamandes et État Fédéral) ».

Parallèlement, une modification importante du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS), réglementaire, a été mise à l’enquête publique entre mai et juillet 2012. Intitulée « PRAS démographique », elle tend principalement à s’appuyer sur une importante poussée démographique pour permettre l’ouverture au logement de zones jusque-là réservées à l’industrie, aux équipements, aux bureaux ou aux zones de loisirs.

Le projet de PRDD est actuellement en passe d’atterrir en troisième phase. Il innove, et même transgresse, en cherchant à penser la Région dans ses relations avec son hinterland, en tentant d’intégrer des objectifs liés à « l’image », au caractère international de Bruxelles et aux compétences que la Région ne maîtrise pas seule, à l’instar de la sécurité et de la question cruciale de l’enseignement et de la formation. La Région est en effet confrontée à un taux de chômage tétanisant, en particulier des jeunes (jusqu’à 40% dans les quartiers populaires), à des inégalités sociales croissantes sur fond de marché du logement dominé par le privé (qui produit 9 logements sur 10 et détient près de 90% du parc existant), à un multiculturalisme mal assumé sur fond de crise. Bref, de quoi susciter de nombreuses attentes. Mission impossible ? Non, car toute pierre supplémentaire constitue une étape dans l’édification d’une Région forte, autonome, solidaire et intégrée. C’est du moins le vœu de l’ARAU.

C’est pourquoi l’ARAU, après avoir produit, dans le cadre de la 41e École urbaine, intitulée « La ville : air, eau, terre, feu – Éléments pour un PRDD économe en ressources » (2010) une modeste contribution, entend aujourd’hui contribuer à la diffusion des intentions du PRDD et à l’information des habitants et parties prenantes autour de quelques questions de base. Quelles sont les réponses proposées par le PRDD aux principaux enjeux sectoriels bruxellois ?

Sommaire

  • Préface – PRDD : Déni de réalité, par Marc Frère
  • Quelques exemples anciens, par Michel De Beule
  • Présentation du PRDD : méthodologie, processus d’élaboration et pistes d’action retenues, par Benoît Périlleux
  • Présentation de la vision à l’horizon 2040 et des pistes d’action proposées par le Bureau 51N4E, par Freek Persyn
  • Présentation des enjeux bruxellois de mobilité et du contenu du PRDD, par Vincent Carton
  • Plans et marchés du logement – Difficultés à se loger : qui loge qui ?, par Michel Godard
  • Comment le PRDD entend-il répondre à la crise du logement ?, par Christos Doulkeridis
  • Évolution des conceptions du travail et du développement économique entre le PRD de 1995 et le PRDD 2013, par Gabriel Maissin
  • Quelles sont les analyses et les attentes des acteurs sociaux ?, par Éric Buyssens
  • Quelles sont les analyses et les attentes de Beci ?, par Frans De Keyser
  • Les implications pour Bruxelles de la sixième réforme de l’État, par Pascal Delwit
  • Convergences et divergences entre les divers plans régionaux et point de vue de la région flamande, par Tim Cassiers