L’ancienne librairie de livres d’art « Posada » est devenue pendant l’été une énième boutique de pralines, par d’importants travaux de réaménagements intérieurs, sans demande de permis… alors qu’il s’agit d’une maison classée dans sa totalité.
Le numéro 29 de la rue de la Madeleine est une maison datant de la fin du XVIIe siècle (période de reconstructions qui suivit le bombardement de la Grand-Place par les troupes de Louis XIV en 1695). Cette maison est classée dans son entièreté, intérieur compris. Elle est incluse dans le périmètre de la zone de la Grand-Place, protégée au patrimoine mondial de l’Unesco. Les travaux se sont déroulés pendant l’été 2012 sans aucune trace de demande de permis jusqu’à aujourd’hui. Plusieurs passants étonnés ont interpellé l’ARAU qui s’est renseigné début septembre auprès du département Urbanisme de la Ville de Bruxelles : toujours pas d’enquête publique ou de dossiers introduits à ce jour, même pour une demande de régularisation.
Dans le même temps, la Ville et la Région applaudissent la récente publication et mise en œuvre du Plan de gestion de la zone Unesco… qui déplore la multiplication des magasins de chocolat autour de la Grand-Place ! Comment le citoyen doit-il comprendre cette contradiction ?
L’ARAU demande une procédure de régularisation des travaux effectués, assortie de mesures de publicité et, à l’avenir, des procédures plus rapides, assorties de sanctions alourdies en cas de non-respect
Le nouveau locataire de l’immeuble situé rue de la Madeleine, 29 a opéré sans permis des travaux importants de transformations intérieure, démolissant des aménagements classés puisque la maison est classée dans sa totalité. Ces travaux auraient dû, en principe, être interdits. La Ville ne peut les ignorer d’autant qu’elle dispose d’un coordinateur de terrain dans cette zone sensible en la personne de Monsieur Unesco. Si on peut comprendre qu’un chocolatier s’accommode mal d’étagères de librairie, personne ne peut souscrire au viol de la législation.
Bien des commerçants réalisent des travaux sans attendre de permis et créent parfois des situations dangereuses, éventuellement propices aux accidents ou aux incendies, ou infractionnelles. C’est ainsi que 85% des immeubles de la zone UNESCO ont été privés de leur escalier intérieur. Ces pratiques, qui sont courantes et enkystées dans la zone UNESCO, nuisent au logement. Résultat : il n’y a plus que 1130 habitants dans la zone UNESCO.
La Ville ferme les yeux avec une complicité plus ou moins manifeste : elle ne peut en effet ignorer ce qui se passe dans la zone Unesco. Elle accepte la pratique du fait accompli qui bafoue le travail colossal des historiens de l’art, des archéologues, des historiens, de tous les fonctionnaires et entrepreneurs qui par ailleurs œuvrent avec elle à la restauration des biens publics de la zone UNESCO.
L’ARAU demande que soit étudiée la possibilité de mettre en place une procédure accélérée pour les transformations commerciales conformes aux plans et règlements, qui doivent être conditionnée au retour du logement aux étages.
Il faut appliquer des sanctions à tous les contrevenants pour en finir avec l’impunité. En cas d’infraction les sanctions doivent être réellement dissuasives. Sinon : deux poids, deux mesures…
Le futur nouvel échevin de l’urbanisme devra être particulièrement attentif à ce double enjeu : accélérer les procédures de transformations commerciales dans le respect des plans et règlements (qui protègent le patrimoine) et assurer le repeuplement de la zone UNESCO, cœur de la ville.
La Ville n’est pas compétente en matière de patrimoine. Elle ne peut persister à court-circuiter les instantes compétentes, à savoir la Direction des Monuments et Sites et la Commission Royale des Monuments et Sites. L’ARAU rappelle que la protection du patrimoine est du ressort de la Région et que celle-ci serait fondée à mettre en œuvre le Plan de gestion de la zone UNESCO si la Ville est défaillante dans ces objectifs.
Les pratiques actuelles qui consistent à fermer les yeux, encouragent les contrevenants. Il y a suffisamment de recul aujourd’hui pour évaluer les politiques et leur impact et décider d’éventuelles avancées législatives au niveau régional, par exemple :
- en matière de lutte contre les immeubles abandonnés ;
- en matière de révision des baux commerciaux afin de soustraire les étages au bon vouloir des commerçants qui louent les rez-de-chaussée ;
- en matière de révision du prix des immeubles expropriés, actuellement fixés par le Comité (fédéral) d’acquisition, qui pourraient être régionalisés ;
- en matière de renforcement des sanctions et des amendes en matière d’infractions urbanistiques.
Non seulement l’état d’abandon de la zone UNESCO est très négatif vis-à-vis des touristes et visiteurs, mais il pénalise également l’habitat et les fonctions de centralité urbaine.
L’ARAU y reviendra.