Conditions générales de vente

1. Le forfait pour les tours en bus comprend :

  • La location du bus par l’ARAU (capacité max. 49 pers.)
  • La prise en charge du groupe et le retour n’importe où à Bruxelles
  • La prestation du guide
  • Les prestations d’organisation du tour
  • Les frais de visite d’immeubles prévus dans le tour, d’autres lieux sont accessibles moyennant supplément (voir bon de commande concerné)
  • Déduction de 250 € si le tour est organisé avec votre bus (pas de bus à étage, sonorisation obligatoire).

2. Le forfait pour les tours à pied comprend :

  • La prestation du guide
  • Les prestations d’organisation du tour

3. Suppléments pour les visites d’intérieur :

  • Hôtel van Eetvelde : 35€ (groupe de 30 personnes maximum)
  • Maison Autrique : 50€ (groupe de 25 personnes maximum) ou 100€ (groupe de 50 personnes maximum)
  • Hôtel Max Hallet : 500€ (groupe de 25 personne maximum)
  • Hôtel Solvay : 825€ (groupe de 22 personnes maximum)

4. Commande

La commande est considérée comme ferme dès réception par l’ARAU du bon de commande dûment complété. Le paiement devra être reçu sur notre compte au plus tard 10 jours avant la date du tour. Pour les commandes tardives le paiement se fera au comptant selon des modalités à convenir au cas par cas.

5. Annulation

Toute annulation de tour guidé donnera lieu au paiement d’une somme forfaitaire de 25 € pour l’annulation d’un tour pédestre et de 50 € pour l’annulation d’un tour en car. Dans les quinze jours calendrier précédant la date fixée pour l’organisation du ou des tour(s), toute annulation, pour quelque motif que ce soit, donnera lieu au paiement de l’intégralité de la somme due.

L’annulation dans le chef de l’ARAU donnera lieu au paiement des même montants forfaitaires (25 € pour un tour pédestre et
50 € pour un tour en car) uniquement sur introduction d’une réclamation dans un délai de 5 jours à partir de la date du tour,
et excepté en cas de force majeure et notamment les grèves mêmes partielles, lock-out, accidents ou avarie, le défaut de transports, etc., qui entraverait ou empêcherait la bonne organisation du ou des tour(s), qui dégagent l’ARAU de toute responsabilité.

6. Durée des tours et lieux de passage

La durée des tours est donnée à titre indicatif et peut donc varier selon les lieux de départ et d’arrivée ainsi que du thème de la visite. Les lieux de passage indiqués dans les circuits sont indicatifs et peuvent être modifiés, l’ARAU s’engageant à remplacer la visite du lieu prévu par un autre lieu de même intérêt compte tenu du thème de la visite. En aucun cas, l’ARAU ne peut être tenu responsable de la modification d’un lieu de visite.

7. Prise en charge du groupe et du guide

La prise en charge des participants à un autre endroit que le rendez-vous indiqué par l’ARAU, est envisageable et sera gratuite pour autant qu’elle ait lieu dans les 19 communes de la Région bruxelloise. La prise en charge, en dehors de la région Bruxelles-Capitale, sera soumise au paiement d’un supplément selon l’offre de prix de l’autocariste.

8. Conditions de paiement

Sauf dérogation expresse, nos notes de frais sont payables par anticipation. En cas de dérogation contractuelle à cette règle,
le délai de paiement ne pourra s’étendre au-delà de trente jours calendrier à partir de la date de la note de frais. Tout paiement se fera par virement ou par paiement via le site internet de l’ARAU, les frais bancaires étant à charge du client. Aucun paiement en espèces ou par chèque ne sera accepté. Si malgré tout, un cas exceptionnel devait entraîner le paiement par chèque,
une majoration de 20 € de la somme due sera demandée afin d’en couvrir les frais administratifs et bancaires.

9. Retard de paiement et indemnité

Toutes notes de frais impayées à leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de 15 % du montant dû, avec un minimum de 25 euros, outre un intérêt moratoire de 1% par mois, depuis la date
de leur échéance.

10. Tribunal et droit applicable

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et de paiement mentionnées ci- dessus et les accepte
sans y apporter quelconque modification. Tout différend pouvant naître de la commande d’un tour ou de ses modalités d’exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et le droit belge sera d’application.