La Région ouvre la voie à une « certaine forme de régulation de l’offre commerciale » en intégrant de nouvelles dispositions au COBAT. L’occasion de rappeler, exemple parisien à l’appui, qu’il est possible d’aller plus loin pour soutenir les commerces de proximité et assurer le mix commercial à l’échelle d’un quartier.
En mettant en exergue la situation de la rue de Flandre, et du centre-ville en général, qui fait face à une surreprésentation des activités Horeca au détriment des autres types de commerces, l’ARAU a rappelé la nécessité de préserver la diversité au sein d’un même liseré de noyau commerçant . L’enjeu du mix commercial (équilibre entre différents types de commerces) doit, tant au niveau des politiques régionales que des actions communales, primer sur celui de la spécialisation commerciale (formation d’un lieu de destination par un regroupement de commerces de même type), et ce au bénéfice des habitants.
L’ARAU entend mettre en évidence les leviers urbanistiques possibles en matière de régulation de l’offre commerciale, pour préserver ou stimuler une diversité dans la typologie des commerce au sein des noyaux de proximité, dont l’offre commerciale doit par définition être variée.
Un nouveau contexte règlementaire se met en place en Région de Bruxelles-Capitale suite aux transferts de certaines compétences fédérales : avec la régionalisation de la loi sur les implantations commerciales («Loi Ikea»), prévue pour l’été 2014, une modification du COBAT (Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire) a été décidée dans un même projet d’ordonnance. La règlementation commerciale ne pouvant a priori (jurisprudence actuelle) pas empiéter sur la règlementation urbanistique, ce timide ajout est le reflet d’un besoin : le nécessaire ajustement de l’offre de commerces.