Faire de la ville un sujet de droit

Peut-on mieux protéger l’environnement urbain en s’inspirant des récentes innovations juridiques qui, accompagnées de fortes mobilisations citoyennes, ont depuis quelques années été déployées pour protéger des espaces naturels ? C’est la question que posera l’ARAU lors de sa 53e Ecole urbaine, du 23 au 25 mars prochains : en interrogeant les modalités d’action des associations pour la défense de l’environnement urbain, ces trois soirées seront l’occasion d’explorer de nouvelles pistes, notamment juridiques, pour la préservation de la ville comme écosystème.

Reconnaître un nouveau droit à agir pour protéger la nature… et l’écosystème urbain ?

Depuis le début des années 2000, plusieurs États ont pris la décision de reconnaître la nature comme un sujet de droit. C’était notamment le cas de l’Equateur, en 2008, et de la Bolivie, en 2010. En France, en septembre 2021, un collectif composé de chercheurs, d’artistes et d’élus locaux lance par exemple une initiative particulière : créer un « Parlement de Loire », afin de permettre au fleuve de « défendre ses intérêts » et aux habitants d’ester en justice pour ce faire, en mobilisant ce droit à agir. Ces démarches ont un point commun : en accordant des droits à la nature, il s’agit de prévenir la dégradation de ces écosystèmes, notamment en empêchant le développement de certains projets nuisibles.

Face à ces innovations juridiques, l’ARAU pose la question suivante : si on peut définir la ville comme un « écosystème urbain », un environnement particulier et précieux en termes d’interactions humaines et de ressources démocratiques, pourquoi ne pas user de la même créativité juridique ? A l’instar de ce qui s’est fait pour la nature, faire de la ville un sujet de droit peut-il permettre de développer un nouvel arsenal à même de mieux défendre le milieu urbain ? Ces questions font écho à un constat partagé par de nombreux militants urbains : à l’heure actuelle, les outils juridiques existants pour les particuliers, les associations de défense de l’environnement urbain et les autres acteurs de la ville (demandes de classements, recours, etc.) montrent leurs limites et ne permettent pas d’empêcher des décisions clairement nuisibles à la ville habitée.

Pour un droit de la ville mobilisable par tous : un devoir collectif !

Au-delà de l’approfondissement d’une piste juridique assez spécifique, transposée de mobilisations naturalistes, se trouve avant tout la perspective d’un droit appropriable supposant et impliquant des devoirs citoyens pour préserver et améliorer la vie en ville, une responsabilité collective face à l’avenir de l’environnement urbain: lieu de cohabitation par excellence qui va de pair avec une certaine idée de l’intérêt général.

Attribuer à la ville un nouveau droit et un nouveau statut pour doter ses habitants d’une plus large capacité d’action et de réaction face à des décisions ou des projets dégradant le cadre de vie, déstructurant le tissu urbain, affaiblissant le contrôle citoyen : tel sera l’objet des débats de la 53e École urbaine de l’ARAU !