L’acquisitif social : comment outiller les ménages à revenus modestes dans l’accession à la propriété ?

L’acquisitif social : comment outiller les ménages à revenus modestes dans l’accession à la propriété ?

48e Ecole urbaine de l’ARAU – 20-24 mars 2017

Le logement est traditionnellement considéré, par la sécurité qu’il procure, comme un besoin de base. C’est un droit fondamental consacré par l’article 23 de la Constitution. Lieu de ressourcement, de repos et d’ancrage, dans la ville et dans la société. C’est à partir du logement que l’individu peut, s’il le souhaite, vivre en couple ou fonder une famille. Une adresse est nécessaire pour trouver un travail ou bénéficier de la plupart des droits sociaux. Or, pour une frange importante de la population bruxelloise, l’accès au logement constitue un parcours d’obstacles. En cause, l’insuffisance d’offre de logements sociaux (plus de 44.000 ménages figurent sur les listes d’attente) et l’augmentation des prix sur le marché privé. S’ajoutent à cela des effets de discrimination et de rejet.

Face à l’accroissement de la pauvreté et à l’érosion de la sécurité sociale, l’accès au logement devient un problème de plus en plus crucial.

Bruxelles présente un profil particulier car il y a davantage de locataires que dans le reste du pays. Traditionnellement ville de maisons unifamiliales, Bruxelles présente également un parc d’immeubles de rapport, parfois anciens et dégradés et a vu se développer dans les années 60-70 des ensembles d’immeubles collectifs, publics comme privés. L’exode urbain a ensuite vidé une partie de la ville, qui a atteint un plancher démographique en 1995. Depuis une quinzaine d’années, la population s’accroit plus vite que le parc de logement et les prix sont repartis à la hausse. Le PRAS démographique (2013) a ouvert de nouvelles zones foncières au logement en élargissant les affectations possibles dans les anciennes zones d’industries urbaines en particulier le long du canal. Le PRDD prévoit aujourd’hui la construction de 4.000 logements neufs par an, productions publique et privée confondues… une offre nouvelle qui vise à exercer une pression vers le bas sur les prix mais aussi à attirer des investisseurs (la pierre restant une valeur refuge) qui, dans le meilleur des cas, louent aux prix du marché…

En attendant, l’exode urbain de la classe moyenne mais aussi des ménages à faibles revenus se pérennise, du fait des difficultés d’accès au logement, de la dégradation du cadre de vie en ville mais aussi d’effets d’évitement. Comment, dès lors aider les ménages à accéder à la propriété et à créer les conditions de leur maintien à Bruxelles ?

L’accession à la propriété est en effet susceptible de contribuer à  un projet de vie – et de ville – stable.

Suite aux réformes fiscales décidées par la Région de Bruxelles-Capitale dans la foulée de la sixième réforme de l’État, la 48e École urbaine sera consacrée à cet aspect particulier de la politique du logement qu’est l’accès à la propriété pour le plus grand nombre.

Sommaire

N.B. Les actes sont tirés d’une retranscription des enregistrements effectués lors des cinq soirées de l’école urbaine qui ont eu lieu du lundi 20 au vendredi 24 mars 2017. Pour une meilleure définition des images, les retranscriptions des interventions sont disponibles individuellement :

  • Exposé de Nicolas Bernard, Docteur en droit et Licencié en Philosophie, Professeur de droit à l’Université de Saint-Louis : “Faut-il être propriétaire ?”
  • Exposé de Marie-Laurence De Keersmaecker, Docteur en Sciences, Professeure à l’UCL, conceptrice de l’Observatoire des loyers de la Région de Bruxelles-Capitale : “Qui a besoin de quel type de logement ? Analyse du profil des ménages bruxellois et de la demande de logements”
  • Exposé de Pol Zimmer, Directeur du service Études et Qualité, Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale : “Bilan et financement de la production de logements publics depuis 1989”
  • Exposé de Géry Leloutre, Faculté d’Architecture de l’ULB, Chargé de cours LoUIsE (Laboratory Urbanism Infrastructures Ecology), Architecte – urbaniste à l’Agence KARBON : “Architectures et ambitions du logement social à Bruxelles : un aperçu”
  • Exposé d’Agnès Mathieu, Économiste, responsable du bureau de conseil Iris Consult, spécialiste en financement et évaluation des politiques publiques : “Quel est le bilan des interventions publiques dans la politique du logement ?”
  • Exposé du Fonds du Logement (Fabrice Hellin, Directeur Secteur Acquisitif & Crédits auprès du Fonds du Logement et Yvan Najdoski, Chef de service) : “Cas d’école : le Fonds du Logement des familles”
  • Exposé d’Alice Romainville, Chercheuse à ULB : “Profils et stratégies des producteurs capitalistes de logement”
  • Exposé de Werner Van Mieghem, Coordinateur du Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’habitat (RBDH) : “Le point de vue du secteur associatif (RBDH) : constats, situation,  revendications et bilan des initiatives pilote”
  • Conclusion de Marc Frère, Président de l’ARAU