L’ARAU demande que le nouveau projet et les nouveaux plans soient soumis à l’enquête publique
Suite aux conditions reprises dans l’avis de la commission de concertation du 24 octobre 2018, un nouveau projet de réaménagement de la place Royale s’élabore en toute opacité. Les Bruxellois ont le droit de connaître le contenu de ce projet et d’exprimer leurs avis lors d’une enquête publique. Ce projet doit également faire l’objet d’un rapport d’incidences qui devra évaluer les impacts des diverses alternatives d’aménagement, en termes de mobilité et d’usage de l’espace public, et prendre en compte l’expertise d’historiens spécialistes du patrimoine néoclassique.
Rétroactes
A l’été 2018, une demande de permis, introduite par Beliris pour un projet de réaménagement de la place Royale, est soumise à l’enquête publique. Ce projet, respectueux du patrimoine historique et soutenu par l’ARAU, fait alors l’objet d’un soudain torpillage de la part du ministre régional de la mobilité Pascal Smet et de l’échevine de la mobilité de la Ville de Bruxelles Els Ampe alors même que leurs administrations respectives ont suivi de près le projet de Beliris au sein du comité d’accompagnement.
Pour rappel, le projet de 2018 consiste à :
- « améliorer le confort et la fonctionnalité des espaces publics pour les modes doux avec un élargissement des trottoirs en dalles de pierre bleue passant de 4,80m à 12m ;
- faciliter la lecture de l’espace de la place (signalisation optimalisée, désencombrement) ; surélever l’espace central pour éviter l’empiètement des automobiles sur le site du tram ;
- réutiliser de manière optimale les matériaux existants (suite à un inventaire minutieux des dalles existantes avec un calepinage judicieux et esthétique). »
L’avis rendu par la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) est favorable moyennant des conditions mineures. L’ARAU demande quant à lui d’assortir le projet de rénovation de l’espace public d’une zone de rencontre permettant de concilier le patrimoine (pavés, trottoirs en pierre bleue, profil de la voirie) avec la sécurité et le confort des piétons et cyclistes.
Le 24 octobre 2018, la commission de concertation remet un avis unanime. Celui-ci est favorable sous conditions. Des conditions telles que pour le même prix l’avis aurait pu être défavorable. En effet, la commission de concertation demande notamment :
- de prévoir un plain-pied, de façade à façade ;
- de canaliser les flux de véhicules par des bornes en pierre bleue ;
- d’envisager la réduction de la largeur de la partie carrossable de la rue Montagne de la Cour au niveau de son débouché sur la place Royale.
Ces conditions sont loin de constituer de simples adaptations : elles remettent en cause toute la philosophie du projet initial en demandant de revoir complètement le profil de la voirie, aussi bien par rapport à la situation existante que par rapport au projet de Beliris.
L’ARAU réagit via les réseaux sociaux le 21 novembre 2018 : « La Région s’apprête à commettre une grave erreur historique et urbanistique en délivrant un permis supprimant les premiers trottoirs belges (voire européens, avant Londres et Paris) place Royale, pour développer un espace de plain-pied. Une vision dogmatique de la rénovation urbaine, dénuée de vision patrimoniale alors qu’il est question d’un lieu bruxellois emblématique : l’apogée de l’espace public néoclassique ! » Un post qui récolte des centaines de réactions de soutien.
Las, le nouveau projet entame son chemin…
Un nouveau projet qui s’élabore loin de tout débat public
C’est seulement le 10 juin de cette année que les premières bribes d’information sur le nouveau projet parviennent au public grâce à un article du Vif.
On y apprend que « Le 3 février dernier, les services régionaux de l’urbanisme ont demandé que d’ultimes modifications […] soient apportées, dans le cadre de l’article 191 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire » et que « Les derniers plans sont actuellement en cours de finalisation et seront présentés au comité d’accompagnement à la fin du mois de juin. »
S’agit-il des modifications demandées par la commission de concertation en 2018 ou de modifications supplémentaires ? Impossible à dire en l’absence de toute publicité sur l’élaboration du nouveau projet. L’article du Vif, qui n’a pas vu les plans et qui a vraisemblablement eu du mal à récolter des informations précises sur l’élaboration du projet, fournit néanmoins quelques informations sur ses grandes lignes : « la place Royale présentera une » zone de rencontre » de quelque 10 mètres de largeur, dont une partie, de 4,8 mètres, correspondra à l’emplacement actuel des trottoirs » S’agit-il d’un espace partagé piétons-cyclistes sur les 10 mètres (la « zone de rencontre » ne concernerait-elle que le simulacre de nouveau trottoir de 12 mètres ?), d’un espace de 4,8m de trottoir + piste cyclable de 5,2m ou d’un trottoir de 4,8m + 5,2m d’espace partagé piéton-cycliste ?
Outre les modifications physiques de l’espace public, la place Royale ferait-elle également l’objet d’une modification du régime de circulation ? Si le Pentagone est depuis le 11 mai 2020 entièrement en zone de rencontre, il ne l’est que de manière temporaire et le place Royale en est exclue. C’est un des aspects à débattre lors de la future enquête publique et à intégrer aux réflexions en cours sur le Plan Communal de Mobilité de la Ville de Bruxelles qui découle du Plan Régional de Mobilité (Good Move) récemment adopté.
Il faut une enquête publique sur le nouveau projet !
Les importantes modifications que le nouveau projet envisage nécessitent l’organisation d’une nouvelle enquête publique. Pascal Smet, secrétaire d’État en charge de l’urbanisme et du patrimoine, arguera sans doute que ce n’est pas le cas et que « rien n’oblige légalement la Région à organiser une enquête publique dans le cadre de l’article 191 du CoBAT. » L’article 191 du CoBAT, permet au demandeur du permis de soumettre à l’administration des nouveaux plans adaptés suite aux remarques de la commission de concertation, sans qu’ils doivent être à nouveau soumis à l’enquête publique. Mais cette procédure ne peut être utilisée qu’à condition de développer des modifications accessoires, qui ne remettent pas fondamentalement en cause le projet initial. Or, le projet actuel, dont les grandes lignes ont été dévoilées par Le Vif, dénature le profil historique de la place et induit un nouveau régime de circulation : ces changements substantiels par rapport au projet initial de 2018 en font donc bel et bien un nouveau projet qui doit être soumis à l’enquête publique et à l’avis de la commission de concertation ! Au-delà de ce débat juridique, dans lequel il est donc parfaitement pertinent de soutenir la nécessité d’une enquête publique, il faut rappeler que même dans l’éventualité où « rien n’oblige » légalement à le faire, « rien n’empêche » non plus ! Il n’est pas ici question de la demande d’un particulier à qui l’administration aurait demandé de modifier la taille d’une fenêtre ou la couleur de la façade de son projet mais bien de la profonde transformation irréversible d’un espace public emblématique, d’un patrimoine historique de la plus haute valeur.
Les Bruxellois ont le droit de connaître le contenu du nouveau projet et de donner leur avis. Peut-on imaginer les engins de chantier débarquer sur la place Royale du jour au lendemain sans que les citoyens aient une quelconque idée de ce qu’il y adviendra ?
Et un rapport sur les incidences environnementales (RIE)
Outre la nécessité d’une enquête publique, le nouveau projet de réaménagement de la place Royale doit également faire l’objet d’un rapport d’incidences environnementales (RIE). En effet, les modifications envisagées sont si importantes qu’il faut en étudier les impacts. D’autres réaménagements comparables (mise en plain-pied et modifications du régime de circulation) ont fait l’objet de RIE, tels les boulevards du centre ou encore la chaussée d’Ixelles. Ces deux exemples concernent certes des périmètres plus grand mais la taille plus restreinte de la Place Royale n’est en aucun cas un motif de dispense de RIE.
Ce RIE devra fournir les informations les plus complètes dans tous les domaines d’étude afin de permettre aux citoyens d’appréhender toutes les dimensions du projet et d’exprimer leur avis dans le cadre de l’enquête publique. L’ARAU insiste pour que le RIE se base sur les travaux d’historiens, tels que ceux de Christophe Loir, expert reconnu du patrimoine néoclassique bruxellois.
Ces travaux ont notamment montré toute l’importance des trottoirs surélevés qui protègent les piétons tandis que les aménagements de plain-pied relèvent d’une conception dépassée, héritée d’une époque où l’on tentait de singer les allées des centres commerciaux.Tout projet de réaménagement d’espace public doit s’appuyer sur notre histoire, particulièrement dans le cas d’un lieu aussi emblématique et symbolique que la place Royale.
Ce rapport sera en outre une opportunité pour améliorer la conception du projet d’un point de vue mobilité et usage de l’espace public, et mieux définir les objectifs du réaménagement, afin de nourrir un réel débat public sur le projet : de quels usages et pratiques futures la place Royale doit-elle être le lieu ? Quelle place accorder à l’événementiel, aux terrasses ? Comment concilier les fonctions culturelles et touristiques avec l’exigence de fluidité pour les transports en commun ? Les bus et les trams ont effectivement une place importance place Royale. Une réflexion sur la localisation des arrêts mériterait d’être intégrée au rapport d’incidences : un moyen de revaloriser le patrimoine tout en réduisant la place de la voiture ne serait-il pas de replacer l’arrêt de tram au centre de la place Royale ?
Conclusion : la transparence et le débat sont essentiels à la démocratie
L’ARAU plaide sans relâche, depuis plus de 50 ans, pour davantage de débats publics et de transparence dans l’élaboration des projets d’aménagement urbains. Le nouveau projet de réaménagement de la place Royale s’élabore au contraire en toute opacité. La défiance des citoyens envers ses représentants politiques ne fait que croître. Si les responsables régionaux décident de ne pas organiser d’enquête publique, ils ne feront que creuser un peu plus le fossé qui les sépare des Bruxellois. L’exemple de ce nouveau projet de réaménagement de la place Royale est emblématique et illustre le recul démocratique qui se manifeste depuis plusieurs années dans les projets et la législation urbanistiques : une voie dangereuse de laquelle l’ARAU exhorte la Région à s’écarter.