Le lundi 12 juillet, Pascal Smet, Secrétaire d’Etat chargé de l’urbanisme et du patrimoine, était interpellé par la députée Marie Nagy en commission développement territorial du Parlement bruxellois concernant « le refus d’agrément de l’ARAU comme association ayant pour objectif l’urbanisme ».
Dans sa réponse, Pascal Smet déclarait : « À mon entrée en fonction [2019], il a été décidé, en étroite concertation avec le ministre-président Rudi Vervoort, que les subsides seraient dorénavant octroyés de façon très transparente, à savoir sur la base d’un appel à projets. Nous avons donc lancé un appel et analysé les projets reçus. Or l’ARAU n’y a pas répondu. Je ne peux donc pas lui attribuer de moyens. »
L’ARAU avait introduit une demande d’agrément en 2019, dans le cadre de l’ordonnance de 2008, auprès de l’administration de l’urbanisme (urban.brussels) et du cabinet de Pascal Smet. Cette demande portait sur la période 2020-2024 ; il s’agissait de la 11e demande, depuis 2009, adressée à l’administration compétente en urbanisme. Si les 10 premières avaient fait l’objet d’un refus, c’est bien la première fois qu’aucune trace de suivi ni aucun accusé de réception ne nous parvenait, que ce soit du côté de l’administration ou du cabinet de Pascal Smet.
En janvier 2020, l’ARAU a rencontré Pascal Smet afin d’obtenir des explications et tâcher de comprendre la politique du Secrétaire d’Etat en matière de soutien aux associations « historiques » concernant les missions de base qu’elles accomplissent dans le domaine de l’urbanisme. Pascal Smet nous a confié son souhait de ne travailler que par appel à projet, et de ne pas utiliser l’ordonnance, contrairement aux autres administrations/cabinets (Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité) [précisons que si les administrations instruisent les demandes et assurent le suivi, c’est bien au politique de prendre la décision].
L’ARAU a donc décidé de « jouer le jeu » et a introduit un projet pour l’année 2021, portant sur un nouveau cycle de visites-débats (gratuites) sur des enjeux actuels de rénovation urbaine. Le projet n’a pas été retenu non plus ! (Mais les visites ont bien été complètes… et offertes au public, dans un contexte de crise sanitaire – et financière).
Suite à ces refus, l’ARAU s’est (pour la première fois) tourné vers les administrations/les cabinets de la Mobilité et de l’Environnement (matières dans lesquelles l’ARAU est par ailleurs également légitime), qui ont assuré un suivi et un traitement des demandes bien plus corrects. Les cabinets/administrations ont proposé, dans un premier temps, des subventions annuelles pour l’année 2021.
Nous espérons aujourd’hui une évolution du côté des cabinets Smet (urbanisme et patrimoine), Vervoort (développement territorial et image de Bruxelles) pour qu’ils appliquent enfin l’ordonnance de 2008 permettant un soutien structurel de notre travail quotidien sur les enjeux urbains, à l’utilité reconnue par la majeure partie des acteurs de la ville, élus, journalistes, et fonctionnaires de leurs propres administrations, qui se ressourcent régulièrement dans nos dossiers, colloques, et visites !
L’ARAU entrera une demande d’agrément en octobre 2021 pour la période 2022-2026.
Une autre déclaration de Pascal Smet, toujours lors de la commission développement territorial du Parlement bruxellois du 12 juillet, appelle elle aussi des réactions : « Si je ne m’abuse, l’ARAU ne souhaitait pas de subventionnement structurel par le passé, par souci d’indépendance. J’ignore si ce point de vue a changé entre-temps. »
Premièrement, le Secrétaire d’Etat est mal informé puisque l’ARAU a sollicité l’agrément chaque année depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance de 2008.
Deuxièmement, il sous-entend que l’ARAU considérerait un subventionnement comme une perte d’indépendance. Il n’en est rien ! Peut-être Pascal Smet voit-il le financement des associations comme une manière d’établir une relation de « service » dans laquelle le pouvoir politique rétribue (voire crée) des ASBL pour remplir des missions qui ne seraient pas accomplies par l’administration.
L’ARAU a une toute autre vision : le subventionnement n’implique aucune forme d’« allégeance » ou de subordination. Il est bien évidemment essentiel de soumettre au contrôle l’utilisation faite par les associations de l’argent public ; ce contrôle ne doit toutefois pas porter sur le « fond » (opinions, prises de position, analyses critiques…) mais bien sur la « forme » à l’aide de critères objectifs (quantitatifs et/ou qualitatifs) sur le travail accompli (à l’instar, par exemple, des procédures d’évaluation menées par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret « éducation permanente »).
Soutenir des associations indépendantes qui formulent une analyse, critique, de l’action publique est un signe de maturité démocratique !