Les appels à projets : un net recul démocratique !

Les appels à projets : un net recul démocratique !

Au sujet des modalités de subvention proposées par Urban Brussels

Le 2 avril dernier, l’administration régionale Urban.Brussels qui a en charge la mise en œuvre de la politique régionale en matière d’urbanisme, de patrimoine culturel et de revitalisation urbaine annonçait le lancement de son appel à projet pour la subsidiation d’associations.

Ce nouvel appel nous semble acter un net recul de l’exercice de la démocratie urbaine et suscite la perplexité et l’inquiétude des associations qui œuvrent dans ces secteurs d’activité.

La première source d’inquiétude que génère ce type de subventionnement « par projet » est qu’il met en concurrence de façon inutile et contre-productive des acteurs (associations, bureaux d’études, cabinets d’architecture, laboratoires universitaires) aux profils, aux objets sociaux et aux raisons d’être fondamentalement différentes. En réalité, toute entreprise peut répondre à l’appel et pas uniquement les associations. Ce faisant, il dénie toute valeur spécifique aux missions de base des associations qui ont pour vocation d’œuvrer sur le long terme et non pas de sauter chaque année d’un projet à un autre. C’est particulièrement vrai pour les associations qui ont pour métier l’accompagnement des habitant.e.s, que ce soit dans l’appropriation d’outils réglementaires, dans le soutien à leur participation à la construction des décisions qui concerne leur cadre de vie, dans la lecture critique des politiques urbaines, ou dans la production d’expertises citoyennes susceptibles de répondre et de dialoguer avec les expertises institutionnelles.

La seconde source d’inquiétude est de voir que l’appel à projets propose quatre catégories prédéfinies par l’autorité dans lesquelles les associations doivent se mouler. Sur le principe, cette manière de procéder est une façon classique de canaliser (voire d’instrumentaliser) l’action des associations au profit des priorités d’un secrétaire d’État, d’un ministre ou d’un gouvernement. La pratique n’est pas neuve ; elle est même, malheureusement assez courante. Il n’en demeure pas moins qu’elle est une autre façon de priver les associations de leurs libertés d’initiative et de la richesse de leurs actions.

La troisième raison d’inquiétude, et la principale, est que ces nouvelles modalités ne sont complétées par aucun mécanisme de subventionnement structurel (pour des missions au long cours et des périodes plus longues qu’un an). Les outils législatifs qui le permettraient existent pourtant depuis 2008 mais sont rendus inopérants suite à une lecture restrictive des gouvernements successifs [1].

Un des garde-fous de la démocratie consiste précisément à se doter des moyens nécessaires au soutien des initiatives et actions citoyennes, même quand elles font émerger la critique ; celle-ci est toujours constructive. Le nouvel appel à projet de Urban Brussels représente donc un net recul par rapport à la situation antérieure. Les associations pouvaient espérer autre chose d’un gouvernement qui indique dans le préambule de sa Déclaration de politique régionale que « Les partenaires de majorité entendent ouvrir les espaces de la démocratie aux Bruxellois et soutenir toutes les initiatives qui renforcent l’identité bruxelloise, la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance des Bruxellois à leur quartier, à leur commune, et à leur région » et qui déclare vouloir inscrire ses objectifs stratégiques « dans une vision politique cohérente à l’échelle de la Région qui, forte de l’apport de la société civile, mise sur l’émancipation de tous les Bruxellois, tout au long de la vie » [2]. Ceci est d’autant plus vrai que la crise que nous traversons, qui fait ressortir massivement les inégalités, plaide pour une réorientation des politiques publiques vers un soutien structurel aux associations qui œuvrent pour une société plus égalitaire.

[1] Voir l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.
[2] Lire la Déclaration de politique générale de la Région de Bruxelles-Capitale 2019-2024 du 18 juillet 2019, p. 7 & p. 2.

Signataires : Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU), Inter-Environnement Bruxelles (IEB)

Photo : Atelier populaire de l’ex-École des Beaux-Arts, mai 1968.

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